Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 09/01/2025

  1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ABB Réunion, au capital de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 51330366900024, dont le siège social est situé au Tampon, et toute personne effectuant un achat sur le site internet abbreunion (ci-après dénommé « le Client »). En passant commande sur notre site, le Client accepte expressément ces CGV.

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes des produits proposés sur le site. Elles régissent l'ensemble des étapes de la commande et des relations contractuelles entre ABB Réunion et le Client.

  1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux ventes de produits proposées sur le site et sont exclusivement destinées aux clients résidant sur l'île de La Réunion. Toute commande effectuée en dehors de cette zone géographique ne pourra être acceptée, sauf accord préalable spécifiant les modalités de livraison et les frais associés.

  1. Processus de commande

4.1. Passation de la commande
Le Client peut passer commande sur le site en sélectionnant les produits souhaités. Une fois le panier validé, le Client devra fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

4.2. Confirmation de la commande
Après la validation de la commande, le Client recevra un e-mail de confirmation avec les détails de la commande, ainsi qu'une facture pro forma. Cette facture indiquera le montant total à régler, ainsi que les instructions pour effectuer le paiement par virement bancaire.

4.3. Modalité de paiement - Virement sur facture
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Le Client devra procéder au paiement du montant indiqué sur la facture dans un délai de 7 jours après réception de la facture.

Les coordonnées bancaires pour le virement seront fournies avec la facture. La commande sera expédiée une fois le paiement effectué et confirmé. Toute commande non réglée dans les délais mentionnés pourra être annulée.

4.4. Disponibilité des produits
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock après la confirmation de la commande, le Client sera informé par e-mail et pourra choisir entre un produit de remplacement ou l'annulation de la commande.

  1. Prix et modalités de paiement

5.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en € euro, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et sont ajoutés au total de la commande.

5.2. Modalités de paiement

Le paiement des produits commandés sur le site s'effectue exclusivement par virement bancaire. Après validation de la commande, le Client recevra une facture avec les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le paiement.

Le Client devra régler le montant total de la facture dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture. La commande sera expédiée une fois le paiement effectué et confirmé.

En cas de non-paiement dans ce délai, la commande pourra être annulée, sans préavis, et aucun produit ne sera expédié tant que le paiement n'aura pas été reçu.

5.3. Sécurisation des paiements
Bien que nous n’utilisions pas de systèmes de paiement en ligne, le paiement par virement bancaire reste entièrement sécurisé. Le Client est responsable de l'exactitude des informations bancaires qu’il fournit. Nous recommandons d’utiliser des canaux bancaires sécurisés pour effectuer les paiements.

  1. Livraison

6.1. Modalités de livraison
Le Client pourra choisir entre deux options de livraison lors de la commande :

  • Livraison à domicile : Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  • Livraison en point de rendez-vous : Le Client pourra choisir de retirer sa commande dans un point de rendez-vous spécifique. Le lieu exact du point de rendez-vous sera communiqué par ABB Réunion après validation de la commande. Ce point de rendez-vous pourra être un magasin partenaire ou un autre lieu désigné.

6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de l'option choisie et seront précisés lors de la commande. La livraison à domicile pourra prendre jusqu’à une semaine, tandis que la livraison en point de rendez-vous dépendra de la disponibilité du lieu désigné.

6.3. Retards de livraison
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail ou téléphone. Si le Client choisit l'option "point de rendez-vous" et que celui-ci ne peut pas être respecté pour une raison quelconque, un autre point pourra être proposé.

  1. Droit de rétractation et retours

7.1. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

7.2. Conditions de retour
Le produit retourné doit être dans son état et emballage d'origine, et ne doit pas avoir été utilisé ou abîmé. Si le produit a été endommagé ou ouvert, il ne pourra pas être retourné, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise dans le traitement de la commande.

7.3. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sous réserve que ce dernier soit conforme aux conditions de retour. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

  1. Garanties et responsabilité

8.1. Garanties légales
Tous les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, permettant au Client de retourner des produits défectueux ou non conformes.

8.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de ABB Réunion ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, immatériels, ou imprévus résultant de l'utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages corporels ou des préjudices directs causés par l’utilisation des produits.

  1. Protection des données personnelles

9.1. Collecte des données personnelles
Lors de la commande, nous collectons certaines données personnelles nécessaires au traitement de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.). Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

9.2. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi RGPD, le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@abbreunion.fr

  1. Propriété intellectuelle

10.1. Propriété des contenus
Tous les éléments présents sur le site, tels que les textes, images, logos, vidéos, graphiques, marques, etc., sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ABB Réunion ou de ses partenaires, notamment ses fournisseurs. Toute reproduction, distribution, ou exploitation sans autorisation est strictement interdite, sauf accord préalable.

10.2. Données fournies par le fournisseur
Les descriptions de produits, images et autres informations visibles sur le site peuvent provenir de Medela, fournisseur des produits commercialisés. Ces contenus sont utilisés dans le cadre de notre collaboration et sont fournis sous licence ou avec l'accord explicite du fournisseur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces données est interdite, sauf mention contraire ou accord spécifique avec le fournisseur.

  1. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront effectives dès leur mise en ligne.

  1. Règlement des litiges

12.1. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur, sauf si une autre juridiction est impérativement compétente.

12.2. Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation conformément aux procédures légales en vigueur. Le Client peut contacter un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le conflit amiablement.